Votre recherche : "contrats"

1854 résultats
A la une
Avec la phase 2 du déconfinement, les collaborateurs sont de plus en plus nombreux à reprendre le travail en présentiel. Aux questions de sécurité s’ajoutent d’autres dossiers spécifiques traités par les directions juridiques. Entre problématiques organisationnelles et sujets de fond, engageant l’activité de l’entreprise, les juristes s’affirment comme des pièces maîtresses de la reprise, tout en voyant la pratique de leur profession évoluer.
A la une
L’indemnité stipulée dans un contrat de location de matériel afin de compenser la jouissance de ce matériel par le locataire au-delà du délai dans lequel il devait être restitué, peut constituer une clause pénale.
A la une
Adopté sans bruit en plein été, un décret a permis de passer le délai de rétractation de 7 à 14 jours pour les contrats de crédit affecté. Pourtant, en matière de crédit à la consommation, le délai avait déjà été doublé dès 2010. Le crédit affecté, un cas à part ?
A la une
Le dispositif expérimental est prolongé et corrigé par la loi ASAP pour faciliter la vente des denrées saisonnières.
A la une
Récemment, des arrêts importants sont tombés dans le domaine du droit des affaires. Sélection de ceux à retenir par matière.
A la une
Une politique achats encore trop focalisée sur la baisse des prix, qui ne valoriserait pas assez la démarche RSE des fournisseurs et des enjeux de long terme. Tels sont les reproches faits par les PME à leurs acheteurs, selon l’enquête proposée par Bpifrance, PwC et l’Orse.
A la une
Le projet de loi d'orientation des mobilités a été adopté la semaine dernière par les députés. Il contient des mesures qui intéressent les entreprises, parmi lesquelles une incitation à favoriser les déplacements écologiques et durables.
A la une
Entre mise sur pause forcée et élaboration de dispositifs sophistiqués, les directions juridiques s’adaptent au contexte sanitaire pour continuer de former les opérationnels. Témoignages.