Votre recherche : "contrats"
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16/12/2020
Le dispositif expérimental est prolongé et corrigé par la loi ASAP pour faciliter la vente des denrées saisonnières.
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25/04/2023
La cour d'appel de Paris a reconnu la Société Générale coupable de discrimination et de harcèlement discriminatoire à l'égard d'un élu du personnel syndiqué au SNB (CFE-CGC). Accusé de n'avoir pas assuré à l'élu une carrière et une évolution salariale normales, la banque devra verser près de 600 000€ de dommages et intérêts au salarié protégé.
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06/03/2019
En cas de Brexit dur, le rétablissement des frontières, des droits de douane, des formalités relatives aux produits liés à l’agriculture et de certaines barrières spécifiques à l’import comme à l’export redeviendront effectifs. Le temps est donc compté pour les entreprises.
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17/09/2019
Droit au chômage, représentation syndicale, socle de rémunération, etc. La proposition de loi du groupe CRCE (Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste) du Sénat, présentée jeudi, donne de nouvelles pistes pour encadrer les travailleurs des plateformes numériques. Le projet de loi d’orientation des mobilités étant jugé sur ce sujet très insuffisant.
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23/06/2020
La procédure a été introduite dans le code de la consommation par la loi du 17 juin relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire. Le texte permet d'assurer la réparation du préjudice subi par les consommateurs.
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15/10/2021
En France, un directeur juridique expérimenté aurait un salaire moyen annuel de 130 000 euros. Le cabinet de recrutement Robert Half présente ses chiffres dans son guide des salaires 2022.
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18/01/2021
Entre mise sur pause forcée et élaboration de dispositifs sophistiqués, les directions juridiques s’adaptent au contexte sanitaire pour continuer de former les opérationnels. Témoignages.
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18/01/2021
Vous avez raté les derniers arrêts importants ? Voici notre sélection. Au programme : étiquetage des produits cosmétiques, protection d'une AOP, lutte contre le blanchiment, harcèlement moral et rupture amoureuse au travail.
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24/04/2020
Même si l'employeur utilise le chômage partiel pour obtenir un soutien de l'Etat, les juristes ont du pain sur la planche.