Votre recherche : "contrats"
1854 résultats
A la une
15/12/2015
Rappel ! Dans le cadre d'une opération de crédit, les parties à un gage de stocks, conclu entre un établissement de crédit et une société, ne peuvent soumettre leur contrat au droit commun du gage de meubles sans dépossession.
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25/06/2019
Le projet de loi d'orientation des mobilités a été adopté la semaine dernière par les députés. Il contient des mesures qui intéressent les entreprises, parmi lesquelles une incitation à favoriser les déplacements écologiques et durables.
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09/10/2014
Adopté sans bruit en plein été, un décret a permis de passer le délai de rétractation de 7 à 14 jours pour les contrats de crédit affecté. Pourtant, en matière de crédit à la consommation, le délai avait déjà été doublé dès 2010. Le crédit affecté, un cas à part ?
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24/09/2015
Loi Macron, réforme du droit des contrats, les directeurs juridiques se mettent à jour sur l'actualité juridique dès la rentrée. La formation des opérationnels et le développement d'outils numériques font aussi partie des projets spécifiques à mener. Témoignages.
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19/04/2019
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16/12/2020
Le dispositif expérimental est prolongé et corrigé par la loi ASAP pour faciliter la vente des denrées saisonnières.
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06/03/2019
En cas de Brexit dur, le rétablissement des frontières, des droits de douane, des formalités relatives aux produits liés à l’agriculture et de certaines barrières spécifiques à l’import comme à l’export redeviendront effectifs. Le temps est donc compté pour les entreprises.
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23/12/2016
Sapin II, Justice du XXIᵉ siècle, réforme du droit des contrats et règlement sur les données personnelles... ne sont que des exemples de l'abondance des textes de l'année 2016. La rédaction vous propose de tester vos connaissances sur les grands thèmes de l'année passée... en attendant 2017 !
A la une (brève)
02/07/2019
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16/01/2020
Une politique achats encore trop focalisée sur la baisse des prix, qui ne valoriserait pas assez la démarche RSE des fournisseurs et des enjeux de long terme. Tels sont les reproches faits par les PME à leurs acheteurs, selon l’enquête proposée par Bpifrance, PwC et l’Orse.