Votre recherche : "contrats"

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En France, un directeur juridique expérimenté aurait un salaire moyen annuel de 130 000 euros. Le cabinet de recrutement Robert Half présente ses chiffres dans son guide des salaires 2022.
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L’indemnité stipulée dans un contrat de location de matériel afin de compenser la jouissance de ce matériel par le locataire au-delà du délai dans lequel il devait être restitué, peut constituer une clause pénale.
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Adopté sans bruit en plein été, un décret a permis de passer le délai de rétractation de 7 à 14 jours pour les contrats de crédit affecté. Pourtant, en matière de crédit à la consommation, le délai avait déjà été doublé dès 2010. Le crédit affecté, un cas à part ?
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Même si l'employeur utilise le chômage partiel pour obtenir un soutien de l'Etat, les juristes ont du pain sur la planche.
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Le dispositif expérimental est prolongé et corrigé par la loi ASAP pour faciliter la vente des denrées saisonnières.
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Ils se faisaient attendre, les voilà ! Les décrets et arrêté d'application de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires permettant la délégation d'assurance pour les contrats emprunteurs ont été publiés. Les détails du dispositif.
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Récemment, des arrêts importants sont tombés dans le domaine du droit des affaires. Sélection de ceux à retenir par matière.
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Le projet de loi d'orientation des mobilités a été adopté la semaine dernière par les députés. Il contient des mesures qui intéressent les entreprises, parmi lesquelles une incitation à favoriser les déplacements écologiques et durables.
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Synonymes d’un alourdissement conséquent des coûts pour l’entreprise, les audits de licences informatiques doivent être anticipés ! Les préconisations à prendre selon Claudia Weber, avocat associée et fondatrice du cabinet ITLaw.

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Entre mise sur pause forcée et élaboration de dispositifs sophistiqués, les directions juridiques s’adaptent au contexte sanitaire pour continuer de former les opérationnels. Témoignages.