Votre recherche : "contrats"

1855 résultats
A la une
Adopté sans bruit en plein été, un décret a permis de passer le délai de rétractation de 7 à 14 jours pour les contrats de crédit affecté. Pourtant, en matière de crédit à la consommation, le délai avait déjà été doublé dès 2010. Le crédit affecté, un cas à part ?
Paroles de
Synonymes d’un alourdissement conséquent des coûts pour l’entreprise, les audits de licences informatiques doivent être anticipés ! Les préconisations à prendre selon Claudia Weber, avocat associée et fondatrice du cabinet ITLaw.

A la une
En France, un directeur juridique expérimenté aurait un salaire moyen annuel de 130 000 euros. Le cabinet de recrutement Robert Half présente ses chiffres dans son guide des salaires 2022.
A la une
Même si l'employeur utilise le chômage partiel pour obtenir un soutien de l'Etat, les juristes ont du pain sur la planche.
A la une
Le dispositif expérimental est prolongé et corrigé par la loi ASAP pour faciliter la vente des denrées saisonnières.
A la une
En cas de Brexit dur, le rétablissement des frontières, des droits de douane, des formalités relatives aux produits liés à l’agriculture et de certaines barrières spécifiques à l’import comme à l’export redeviendront effectifs. Le temps est donc compté pour les entreprises.
A la une
Récemment, des arrêts importants sont tombés dans le domaine du droit des affaires. Sélection de ceux à retenir par matière.
A la une
Selon les ONG, la directive européenne sur le devoir de vigilance permettra aux entreprises d’échapper à leur responsabilité avec la mise en place de clauses contractuelles, d'audits ou de chartes éthiques. Que manque-t-il au texte ? Quelles sont leurs attentes ? Réponse avec les représentants de Sherpa, du collectif Ethique sur l’étiquette et des Amis de la terre.
A la une
Vous avez raté les derniers arrêts importants ? Voici notre sélection. Au programme : étiquetage des produits cosmétiques, protection d'une AOP, lutte contre le blanchiment, harcèlement moral et rupture amoureuse au travail.