Votre recherche : "contrats"

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La contractualisation des relations commerciales évolue, le seuil de la revente à perte sera rehaussé et les opérations promotionnelles vont être encadrées.

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Le régime dérogatoire de fonctionnement des assemblées des sociétés et des autres entités de droit privé adopté pour faire face à l'épidémie de covid-19 est prorogé jusqu'au 1ᵉʳ avril 2021. Il a subi des aménagements tels que le resserrement des conditions d'organisation d'une assemblée à huis clos et la généralisation de la possibilité de recourir à la consultation écrite et au vote par correspondance. Le point complet du Dictionnaire permanent Droit des affaires.
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La cour d'appel de Paris a reconnu la Société Générale coupable de discrimination et de harcèlement discriminatoire à l'égard d'un élu du personnel syndiqué au SNB (CFE-CGC). Accusé de n'avoir pas assuré à l'élu une carrière et une évolution salariale normales, la banque devra verser près de 600 000€ de dommages et intérêts au salarié protégé.
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Sapin II, Justice du XXIᵉ siècle, réforme du droit des contrats et règlement sur les données personnelles... ne sont que des exemples de l'abondance des textes de l'année 2016. La rédaction vous propose de tester vos connaissances sur les grands thèmes de l'année passée... en attendant 2017 !
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Les chercheurs de l'Institut Pasteur de Lille - ayant découvert le vaccin BCG, une piste prometteuse contre le Covid-19 - sont au front pour trouver un traitement. Ils espèrent pourvoir donner de bonnes nouvelles dans les prochains jours. Maxime Diot, responsable juridique, conformité et valorisation de la recherche de l'Institut, a répondu à nos questions.
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Loi Macron, réforme du droit des contrats, modernisation de la Justice du XXIᵉ siècle… Yves Lelièvre, le président de la Conférence générale des juges consulaires, a dressé le bilan des réformes et de ses attentes. Avant que le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, ne le rassure.
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Droit au chômage, représentation syndicale, socle de rémunération, etc. La proposition de loi du groupe CRCE (Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste) du Sénat, présentée jeudi, donne de nouvelles pistes pour encadrer les travailleurs des plateformes numériques. Le projet de loi d’orientation des mobilités étant jugé sur ce sujet très insuffisant.