Votre recherche : "contrats"
1851 résultats
A la une (brève)
03/04/2019
A la une
03/04/2020
Les chercheurs de l'Institut Pasteur de Lille - ayant découvert le vaccin BCG, une piste prometteuse contre le Covid-19 - sont au front pour trouver un traitement. Ils espèrent pourvoir donner de bonnes nouvelles dans les prochains jours. Maxime Diot, responsable juridique, conformité et valorisation de la recherche de l'Institut, a répondu à nos questions.
A la une
03/12/2021
Depuis 2018, en cas de litiges, les deux groupes cherchent avant tout à dialoguer. Bonnes pratiques partagées à l’occasion du Campus AFJE 2021.
A la une
09/10/2014
Adopté sans bruit en plein été, un décret a permis de passer le délai de rétractation de 7 à 14 jours pour les contrats de crédit affecté. Pourtant, en matière de crédit à la consommation, le délai avait déjà été doublé dès 2010. Le crédit affecté, un cas à part ?
A la une
29/11/2016
L'action en résolution d'un bail pour paiement tardif des loyers antérieurs au jugement d'ouverture est interrompue par ce jugement comme toute action fondée sur le défaut de paiement d'une somme d'argent.
A la une
06/01/2015
Garantie légale de conformité et pour défauts cachés du bien vendu... A compter du 1ᵉʳ mars 2015, les conditions générales de vente des contrats de consommation devront comporter des mentions strictes sur ces deux points.
A la une
08/12/2020
Le régime dérogatoire de fonctionnement des assemblées des sociétés et des autres entités de droit privé adopté pour faire face à l'épidémie de covid-19 est prorogé jusqu'au 1ᵉʳ avril 2021. Il a subi des aménagements tels que le resserrement des conditions d'organisation d'une assemblée à huis clos et la généralisation de la possibilité de recourir à la consultation écrite et au vote par correspondance. Le point complet du Dictionnaire permanent Droit des affaires.
A la une
25/04/2023
La cour d'appel de Paris a reconnu la Société Générale coupable de discrimination et de harcèlement discriminatoire à l'égard d'un élu du personnel syndiqué au SNB (CFE-CGC). Accusé de n'avoir pas assuré à l'élu une carrière et une évolution salariale normales, la banque devra verser près de 600 000€ de dommages et intérêts au salarié protégé.
A la une (brève)
19/04/2019
A la une
31/10/2018
En un an, les recrutements en CDI ont progressé de 10 points, d’après les chiffres du cabinet Fed Légal.