Votre recherche : "contrats"
1851 résultats
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23/06/2020
La procédure a été introduite dans le code de la consommation par la loi du 17 juin relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire. Le texte permet d'assurer la réparation du préjudice subi par les consommateurs.
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09/10/2014
Adopté sans bruit en plein été, un décret a permis de passer le délai de rétractation de 7 à 14 jours pour les contrats de crédit affecté. Pourtant, en matière de crédit à la consommation, le délai avait déjà été doublé dès 2010. Le crédit affecté, un cas à part ?
A la une (brève)
03/04/2019
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26/03/2020
Télétravail, communication avec ses équipes, dématérialisation des procédures, etc. Après plus d’une semaine passée en confinement, trois directeurs juridiques partagent leur expérience.
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24/04/2020
Même si l'employeur utilise le chômage partiel pour obtenir un soutien de l'Etat, les juristes ont du pain sur la planche.
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15/10/2021
En France, un directeur juridique expérimenté aurait un salaire moyen annuel de 130 000 euros. Le cabinet de recrutement Robert Half présente ses chiffres dans son guide des salaires 2022.
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11/03/2016
Se conformer aux nouvelles exigences du code civil induit une formation tant des juristes que des opérationnels. Description de l'organisation déclinée par cinq directions juridiques dans le second volet de notre série.
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10/09/2019
Promises à un bel avenir, seules les legaltech aux solutions éprouvées et à la vision internationale tireront leur épingle du jeu. Voici le second volet de notre enquête : «Quels usages ?».
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22/02/2016
Dédiés au "contract management", de nouveaux modules et fonctionnalités logicielles font leur apparition sur le marché. Avec comme objectif, le partage de l’information et l’optimisation de la productivité. Voici le 2nd volet de notre série : l’offre des éditeurs.
Paroles de
19/02/2016
Selon l’administrateur de l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE), le caractère majoritairement supplétif de la réforme du 10 février serait un atout. La technique de rédaction contractuelle des directions juridiques en serait-elle dynamisée ?