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Dans quelle mesure les contentieux en matière d’entreprises et de droits humains sont-ils arbitrables ? Quels sont les avantages et les limites du recours à l’arbitrage pour ce type de litiges ?

Comment la direction juridique travaille-t-elle avec les autres services de l’entreprise ? Nous avons interrogé les juristes sur leurs relations avec leurs pairs. Voici le second épisode de notre mini-série : la coopération avec la direction commerciale.

Avec un arrêt rendu le 7 janvier, la Cour de cassation envoie un signal fort aux partenaires commerciaux. L’absence d’un déséquilibre économique n’exclut pas une sanction.

Sept avocats, arbitres internationaux et administrateurs judiciaires comparaissent devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour tentative d’escroquerie en bande organisée et corruption. Ils sont soupçonnés d’avoir orchestré un arbitrage frauduleux pour extorquer 19 milliards d’euros à TotalEnergies.

Avec la révolution provoquée par l’intelligence artificielle, force est de constater que toutes les directions juridiques s’y intéressent a minima, l’implémentent pour certaines voire sont déjà aguerries à son usage quotidien pour d’autres. Mais comment peuvent-elles envisager le futur ?

Alors que la concertation sur la transposition de la directive européenne piétine, la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale publie un rapport qui formule 21 recommandations pour garantir la mise en œuvre effective de ce texte. Reste à savoir si ces préconisations trouveront leur place dans le projet de loi ad hoc.

Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement le 11 décembre, dans une affaire de pyramide de Ponzy, basée sur des manuscrits anciens, qui a fait des milliers de victimes auxquelles avait été promis un placement lucratif.

Le CLM (ou gestion du cycle de vie des contrats) est l’un des meilleurs alliés des directions juridiques. Simplicité, gain d’efficience, autonomisation des opérationnels, pouvoir d’actions de la DJ… Autant de bons points qui portent la transformation digitale en entreprise.