Votre recherche : "contrats"

1851 résultats
A la une
Comment adapter sa politique RSE aux différents partenaires commerciaux afin de prévenir les risques liés à la sécurité au travail, aux droits humains et à l’environnement ? Des recommandations ont été faites afin de mieux gérer ces atteintes potentielles.
A la une
Face aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, quels sont les champs d’action respectifs du directeur compliance et du directeur juridique ? Selon Saliha Abdou, ancienne directrice juridique du Club Med, aujourd’hui directrice de la conformité du groupe, ces deux fonctions « sont très liées » mais leur rôle « est très distinct ».
A la une
La réponse de L'appel expert, le service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut.
A la une
Publiée au Journal officiel du 20 mai, la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 crée une dérogation temporaire au repos dominical afin de répondre aux besoins qui vont résulter de l’affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs.
A la une
Garantie légale de conformité et pour défauts cachés du bien vendu... A compter du 1ᵉʳ mars 2015, les conditions générales de vente des contrats de consommation devront comporter des mentions strictes sur ces deux points.
A la une
Recourir à des contrats précaires pour remplacer des salariés grévistes expose l'entreprise et l'employeur, personne physique, à une sanction pénale. Illustration par un arrêt récent de la chambre criminelle de la Cour de cassation.
Paroles de
Depuis quelques jours, certains salariés se plaignent de devoir signer des décharges exonérant leur employeur de toute responsabilité si le salarié se trouvait contaminé par le coronavirus. Cette démarche des employeurs est-elle légale ? Comment réagir dans une telle situation ? Judith Bouhana, avocate spécialiste en droit du travail à Paris, répond à ces questions et donne des conseils bien avisés.
A la une
Concurrence, commercial, propriété intellectuelle, etc. Plusieurs décisions et arrêts importants viennent de tomber dans le domaine du droit des affaires. Voici une sélection de ceux à retenir.