Votre recherche : "contrats"
1851 résultats
A la une
29/11/2016
L'action en résolution d'un bail pour paiement tardif des loyers antérieurs au jugement d'ouverture est interrompue par ce jugement comme toute action fondée sur le défaut de paiement d'une somme d'argent.
Paroles de
27/10/2020
Avec les fermetures administratives des locaux commerciaux - au printemps dernier et à nouveau depuis le couvre-feu - les loyers restent un sujet pour les locataires et les bailleurs. Stéphane Ingold, associé chez Gouache avocats, cabinet spécialisé dans la défense des preneurs, nous explique sa stratégie pour trouver des solutions via la renégociation du bail.
A la une (brève)
21/01/2020
A la une
12/02/2021
La crise sanitaire liée à la Covid-19 n'a pas épargné les legaltechs françaises. Certaines ont d'ailleurs dû créer des fonctionnalités spécifiques liées à la gestion de crise ou encore faire pivoter définitivement leurs offres de services pour s'adapter aux besoins croissants des directions juridiques.
A la une
12/10/2018
La perspective d’un « hard Brexit », c’est-à-dire d’une sortie du Royaume-Uni sans accord transitoire avec l’UE, semblait peu probable il y a un an. Cela n’a pas empêché le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) d’entreprendre une étude sur les conséquences d’un tel scénario sur les secteurs financiers.
A la une
13/12/2016
Dans un arrêt du 30 novembre 2016, la Cour de justice de l’Union européenne met un terme à 12 ans de procédure entre la Commission européenne, d’une part, et la France et Orange, d’autre part. En cause depuis 2002 : l’offre de contrat d’avance d'actionnaire offerte par l’État à l'opérateur.
A la une
20/09/2019
Comment adapter sa politique RSE aux différents partenaires commerciaux afin de prévenir les risques liés à la sécurité au travail, aux droits humains et à l’environnement ? Des recommandations ont été faites afin de mieux gérer ces atteintes potentielles.
A la une
07/12/2018
Les acteurs de la commande publique ont jusqu'au 1ᵉʳ avril 2019 pour se familiariser avec ce «nouvel outil».
A la une
06/12/2016
Les "contract managers" n'occuperaient pas encore la place qui devrait être la leur en France. Pourtant, la fonction aurait de beaux jours devant elle. Les contrats "nouvelle génération" nécessiteraient adaptabilité et pragmatisme. Des vertus à la portée de ses spécialistes.
A la une (brève)
14/02/2020