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16/06/2022
Entre spirale inflationniste, nouvelle loi Egalim 2 et conflit ukrainien, les industriels de l’agro-alimentaire vivent une période mouvementée. Le point avec la nouvelle directrice juridique de l’Ania (Association nationale des industries alimentaires), Marie Buisson.
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11/03/2021
Vous avez raté les derniers arrêts importants ? Voici notre sélection. Au programme, notamment : indemnisation pour perte d'exploitation due à la crise sanitaire, violences en entreprise, télétravail et lutte contre le blanchiment.
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13/04/2021
Le traditionnel marathon de pourparlers entre fournisseurs et distributeurs de l’agro-alimentaire vient de s’achever. Juristes des deux bords et experts nous livrent leurs observations sur la dernière édition : voici les tendances de forme.
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19/03/2020
Collecter les données personnelles d’un salarié classique et celles - plus sensibles - de Neymar nécessite de mettre en place un dispositif de conformité «pluriel». Stéphanie De Buck, DPO du PSG, nous explique comment le Club gère les données de tous ses collaborateurs. De son côté, Amira Bounedjoum, avocate chez Simon Associés, livre quelques recommandations pratiques.
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04/11/2020
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23/12/2016
Sapin II, Justice du XXIᵉ siècle, réforme du droit des contrats et règlement sur les données personnelles... ne sont que des exemples de l'abondance des textes de l'année 2016. La rédaction vous propose de tester vos connaissances sur les grands thèmes de l'année passée... en attendant 2017 !
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12/12/2016
Loi Macron, réforme du droit des contrats, modernisation de la Justice du XXIᵉ siècle… Yves Lelièvre, le président de la Conférence générale des juges consulaires, a dressé le bilan des réformes et de ses attentes. Avant que le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, ne le rassure.
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21/05/2021
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09/02/2017
La Cour de cassation a confirmé l’arrêt d’appel. Les ristournes de fin d’année définies par le distributeur dans les contrats-cadres qu’il a fait signer à 46 fournisseurs sont à l’origine d’un déséquilibre significatif de leur relation commerciale.