Votre recherche : "contrats"
1851 résultats
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02/04/2020
La fermeture des lieux accueillant du public fait partie des mesures prises par le gouvernement pour faire face à l'épidémie de coronavirus, ce qui impacte directement les règles applicables aux baux commerciaux.
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20/03/2017
Formation des équipes, responsabilisation des acteurs du conflit, insertion de clauses spécifiques dans les contrats... Telles sont les recommandations de la directrice juridique contentieux groupe d’Areva pour régler les litiges de l'entreprise par la médiation et éviter ainsi des procédures lourdes et coûteuses.
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19/04/2021
Le salarié qui invoque des faits frauduleux dans le seul but d'obtenir un départ négocié, avantageusement indemnisé, agit de mauvaise foi et commet une faute grave justifiant son licenciement.
Paroles de
07/07/2017
Attention, certaines clauses qui aménagent la récente réforme du droit des contrats doivent être rédigées "avec beaucoup de précaution", prévient Mustapha Mekki, professeur à l’Université Paris XIII et directeur de l'IRDA.
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11/01/2023
Rémunération, télétravail, rattachement hiérarchique…Quel est le profil d’un juriste de la French Tech ? Voici quelques chiffres-clés issus de la 3ᵉ édition de l’étude «Les juriste de la tech» et dévoilés hier par l’association FLIT au sein du campus Station F.
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24/04/2020
Alors qu'une proposition de loi a été déposée au Sénat le 16 avril, la FFA vient d'annoncer le lancement des travaux sur un futur dispositif d'assurance contre les conséquences économiques d'un événement majeur de type Covid-19.
Paroles de
16/06/2022
Entre spirale inflationniste, nouvelle loi Egalim 2 et conflit ukrainien, les industriels de l’agro-alimentaire vivent une période mouvementée. Le point avec la nouvelle directrice juridique de l’Ania (Association nationale des industries alimentaires), Marie Buisson.