Votre recherche : "contrats"
1854 résultats
A la une
30/03/2021
Rassembler les acteurs de l’industrie des services juridiques et du droit dans une démarche de filière économique. Tel est l’objet d'une toute nouvelle association. Éclairage.
A la une
09/05/2022
Au-delà de l'application des mesures prises par la loi Climat et résilience, le décret élargit le champ d'application des schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) et fait converger à l'horizon 2024 les données essentielles avec le recensement.
A la une
15/01/2021
Un décret du 18 décembre 2020 fixe les modalités du vote par correspondance et de la consultation écrite pour les entités dans lesquelles celles-ci ne sont pas prévues par la loi ou les statuts et introduit des dispositions complémentaires relatives aux assemblées tenues à huis clos.
A la une
02/04/2020
La fermeture des lieux accueillant du public fait partie des mesures prises par le gouvernement pour faire face à l'épidémie de coronavirus, ce qui impacte directement les règles applicables aux baux commerciaux.
A la une
19/04/2021
Le salarié qui invoque des faits frauduleux dans le seul but d'obtenir un départ négocié, avantageusement indemnisé, agit de mauvaise foi et commet une faute grave justifiant son licenciement.
A la une
11/01/2023
Rémunération, télétravail, rattachement hiérarchique…Quel est le profil d’un juriste de la French Tech ? Voici quelques chiffres-clés issus de la 3ᵉ édition de l’étude «Les juriste de la tech» et dévoilés hier par l’association FLIT au sein du campus Station F.
Paroles de
25/01/2024
Contre-sanctions, parades juridiques… Ancien magistrat de liaison français à Moscou jusqu’en mai 2022 – date à laquelle il a dû quitter la Russie avec une trentaine de diplomates et personnels affectés à l’ambassade de France, Benjamin Danlos nous explique l’impact de la guerre et les stratégies juridiques et judiciaires mises en œuvre par la Fédération de Russie pour contrer les mesures restrictives adoptées à son encontre.
A la une
13/04/2021
Le traditionnel marathon de pourparlers entre fournisseurs et distributeurs de l’agro-alimentaire vient de s’achever. Juristes des deux bords et experts nous livrent leurs observations sur la dernière édition : voici les tendances de forme.