Votre recherche : "contrats"
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30/03/2021
Rassembler les acteurs de l’industrie des services juridiques et du droit dans une démarche de filière économique. Tel est l’objet d'une toute nouvelle association. Éclairage.
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18/01/2018
Le projet de loi issu des États généraux de l’alimentation est attendu pour le 31 janvier. Mais une première version a été révélée sur le site de l’Association des maires de France vendredi dernier (AMF). Il y est question de la revente à perte et des contrats entre agriculteurs et acheteurs.
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21/10/2021
À compter du 1ᵉʳ juillet 2023, il sera obligatoire d'installer des procédés de production d'énergies renouvelables ou des systèmes de végétalisation aux bâtiments de bureaux, extensions ou rénovations lourdes de bâtiments et parkings. Pour les bâtiments commerciaux et les entrepôts, le seuil d'emprise au sol est abaissé de 1 000 m² à 500 m².
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02/04/2020
La fermeture des lieux accueillant du public fait partie des mesures prises par le gouvernement pour faire face à l'épidémie de coronavirus, ce qui impacte directement les règles applicables aux baux commerciaux.
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13/04/2021
Le traditionnel marathon de pourparlers entre fournisseurs et distributeurs de l’agro-alimentaire vient de s’achever. Juristes des deux bords et experts nous livrent leurs observations sur la dernière édition : voici les tendances de forme.
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10/09/2020
Le Comité européen de protection des données (CEPD) a adopté début septembre un projet de lignes directrices sur les notions de responsable de traitement et de sous-traitant au sens du RGPD, qu'il soumet à consultation publique jusqu'au 19 octobre.
Paroles de
16/06/2022
Entre spirale inflationniste, nouvelle loi Egalim 2 et conflit ukrainien, les industriels de l’agro-alimentaire vivent une période mouvementée. Le point avec la nouvelle directrice juridique de l’Ania (Association nationale des industries alimentaires), Marie Buisson.