Votre recherche : "contrats"
1851 résultats
A la une
29/06/2020
Avec le confinement, vous n'avez pas pu faire appel d'un jugement de condamnation en paiement ? Ou activer une clause pénale contractuelle ? Pas d'inquiétude : depuis le 24 juin, les délais recommencent à courir. Quels étaient les cas concernés par la possibilité de prorogation des délais ? Comment calculer le report ? Voici quelques exemples pratiques pour mieux s'y retrouver.
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19/04/2021
Un projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise prolonge jusqu’au 31 octobre 2021 certaines mesures d’urgence figurant dans l’ordonnance du 16 décembre 2020. Il permet également à un employeur de choisir huit jours de congés ou de jours de repos, dans l’agenda du salarié, contre six actuellement.
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05/03/2018
La Commission des clauses abusives attire l’attention sur la rédaction des contrats de vente à distance dans son dernier rapport d'activité annuel. Bref exposé de ce qu’il faut en retenir, pour éviter d’éventuels contentieux.
A la une
29/05/2020
Référencée depuis quelques jours par Google, une plateforme de tierce conciliation pour aider les entreprises à aménager leurs contrats du fait de la crise sanitaire et éviter les contentieux commerciaux, a vu le jour. Laure Lavorel, présidente du Cercle Montesquieu et directrice juridique international de Broadcom, volontaire en tant que tiers conciliateur, nous explique la démarche à suivre.
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03/09/2019
Le contract manager améliore le dialogue entre les juristes et les opérationnels afin de mieux gérer les risques. Son apport est présenté par Patrick Pecquet, chef de la direction de la gestion contractuelle chez Bouygues Energies & Services.
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02/03/2023
Rejeté par l’Assemblée nationale, l’index senior réapparait, dans une version amendée, devant le Sénat dans le cadre de l’examen de la réforme des retraites ouvert ce jeudi 2 mars. Le point sur les changements apportés et les éléments clés du dispositif avec Carine Cohen, avocate associée du cabinet Walter Billet, spécialisée en droit social.
Chronique
14/06/2022
Les mesures de fermeture administrative anti-Covid-19 adoptées à l’encontre des établissements dits « non essentiels » à la vie de la nation ont créé un contentieux important relatif au paiement des loyers des baux commerciaux. Le point sur la jurisprudence récente avec Robert Corcos, associé et Hélène Girard, avocate chez FTPA.
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26/01/2023
C’est bien connu, janvier est le mois des bonnes résolutions. Les directeurs juridiques n’échappent pas à cette tradition. Quatre d’entre eux, évoluant dans des secteurs très différents, nous partagent leurs challenges pour 2023, entre optimisation de la gestion du travail et enjeux de communication.
A la une (brève)
30/07/2020
A la une
04/09/2020
Vous avez manqué les derniers arrêts importants ? Voici notre sélection. Au programme, notamment : la sanction de la CNIL contre Spartoo pour manquements au RGPD, la condamnation d'EDF et de son ancien PDG pour fausse information ou le licenciement abusif d'un lanceur d'alerte pour mauvaise foi.