Votre recherche : "contrats"
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A la une
11/04/2023
Le 6 avril dernier s’est tenu le Forum des carrières juridiques dans les salons du Carrousel du Louvre. Cabinets d’avocats, entreprises et écoles ont répondu aux interrogations d’étudiants, de jeunes diplômés ou d’avocats en reconversion. Retour sur les attentes des candidats et des employeurs.
A la une
30/03/2023
Les produits mis sur le marché et les services fournis après le 28 juin 2025 devront être conformes à des exigences d'accessibilité aux personnes handicapées. Les obligations qui en découlent pour les prestataires seront précisées par voie réglementaire.
Paroles de
21/09/2015
Dans moins d'un an, la loi Macron imposera une échéance commune aux contrats d’affiliation à un réseau de distribution. Mais pas à tous ! Retour sur les nombreuses exceptions à cette règle véhiculées par le texte lui-même ou après interprétation de Martine Béhar Touchais, of counsel, et de Jean-Baptiste Gouache, avocat associé, au sein du cabinet Gouache avocats.
A la une
28/05/2020
Le tribunal de commerce de Paris ordonne à un assureur le versement d'une provision à son assuré pour la perte d'exploitation engendrée par la fermeture administrative de son restaurant.
Chronique
08/12/2021
A l’orée des négociations commerciales 2022, Virginie Carvalho et Antoine Meyer-Woerth, avocats chez KPMG avocats, reviennent sur les obligations imposées aux fournisseurs de produits alimentaires permettant la mise en conformité de leurs conditions générales de vente avec EGAlim 2 avant leur transmission aux distributeurs.
A la une
14/12/2021
Nous sommes en mai 2020. Le Tribunal de commerce de Paris ordonne l’indemnisation par son assureur de l’un des quatre établissements de la Maison Rostang, au titre des pertes d’exploitation. Une décision qui encourage alors un certain nombre d’entreprises à engager des actions contre leur propre assureur. Va-t-on vers une explosion des contentieux ? Et l’issue sera-t-elle forcément similaire à celle connue par la Maison Rostang ? Des questions posées lors du Sommet du Droit en Entreprise, organisé par la Leaders League.
A la une
11/04/2018
En cas d'actions en résolution d'une vente et d'un prêt ayant financé le bien engagées par l'acheteur, la clause attributive de compétence figurant dans le contrat de vente prime la règle de compétence spéciale en présence de codéfendeurs prévue par le règlement « Bruxelles I bis ».
A la une
10/04/2018
L'employeur qui licencie une salariée à son retour de congé maladie sans justifier d'éléments objectifs attestant que la rupture du contrat n'est pas liée à son état de santé commet un acte discriminatoire. Le licenciement de la salariée est donc nul.
A la une (brève)
16/11/2021
Paroles de
12/10/2022
Le projet de loi LOPMI tente de résoudre le flou autour du paiement des rançongiciels par les assureurs. L’occasion de revenir sur les enjeux de la cyber assurance avec François Rosier, directeur droit et conformité de France Assureurs.