Votre recherche : "contrats"
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23/05/2023
La place du délégué à la protection des données (DPO) en entreprise est un sujet sensible qui a récemment été mis en lumière par Bruno Rasle, ex-DPO, formateur de DPO et membre actif de l'AFCDP. L'enquête qu'il a menée ces derniers mois auprès de plusieurs DPO révèle une grande souffrance dans l'exercice de la profession.
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22/07/2021
La transposition de la directive lanceurs d'alerte, qui doit être effective d’ici la fin de l’année, se fera via deux propositions de loi. Nous nous sommes procurés les textes qui viennent d’être déposés. Portés par le vice-président de l’Assemblée, Sylvain Waserman, ils devraient rénover le cadre issu de la loi Sapin II.
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29/05/2020
Référencée depuis quelques jours par Google, une plateforme de tierce conciliation pour aider les entreprises à aménager leurs contrats du fait de la crise sanitaire et éviter les contentieux commerciaux, a vu le jour. Laure Lavorel, présidente du Cercle Montesquieu et directrice juridique international de Broadcom, volontaire en tant que tiers conciliateur, nous explique la démarche à suivre.
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09/11/2021
Instructifs, les derniers chiffres de la Dares sur l'activité des entreprises et des salariés. Le télétravail est en baisse, l'activité économique repart et le chômage partiel se stabilise. Côté crise sanitaire, 5% des salariés travaillent dans une entreprise rencontrant des difficultés liées à la mise en oeuvre du passe sanitaire.
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25/04/2023
Les producteurs d'outils de bricolage et de jardinage motorisés, d'articles de sport et de loisirs et d'engins de déplacement personnel motorisés doivent rendre les pièces détachées de ces matériels disponibles pendant une certaine période. Pour ces mêmes équipements, les réparateurs sont tenus de proposer au consommateur une offre incluant des pièces issues de l'économie circulaire à la place des pièces neuves.
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04/02/2016
Le nouveau régime applicable à l'ensemble des concessions entrera en vigueur dans sa quasi-totalité le 1ᵉʳ avril 2016.
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20/04/2021
La lettre de licenciement qui reproche à un salarié son acceptation de cadeaux gratuits par un de ses clients et qui renvoie à des règles internes de l'entreprise la prohibant établit bien un manquement aux règles de conflit d'intérêts, au code de bonne conduite et au manuel de conformité de l'entreprise.
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03/02/2021
Comment les entreprises gèrent-elles les risques de contentieux en cette période de crise ? Observe-t-on une hausse sur 2020 et faut-il s’attendre à une nouvelle augmentation en 2021 ?
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28/10/2022
Dans un document publié sur son site, la CNIL recense les réponses aux questions qui lui sont le plus fréquemment posées sur la collecte et l'utilisation de données des électeurs pour l'organisation des élections professionnelles.
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05/03/2018
La Commission des clauses abusives attire l’attention sur la rédaction des contrats de vente à distance dans son dernier rapport d'activité annuel. Bref exposé de ce qu’il faut en retenir, pour éviter d’éventuels contentieux.