Votre recherche : "contrats"
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02/11/2021
Un concours de simulation d’audience devant les chambres internationales du tribunal de commerce et de la cour d’appel de Paris a permis à de futurs avocats, et ambassadeurs en devenir de ces juridictions spécialisées, de se familiariser avec la pratique. On vous raconte la finale.
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30/12/2014
Un arrêté précise quelles sont les mentions à communiquer aux consommateurs dans les foires et salons, ainsi qu'à l'occasion de la conclusion d'un contrat entre un consommateur et un professionnel.
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09/11/2021
Instructifs, les derniers chiffres de la Dares sur l'activité des entreprises et des salariés. Le télétravail est en baisse, l'activité économique repart et le chômage partiel se stabilise. Côté crise sanitaire, 5% des salariés travaillent dans une entreprise rencontrant des difficultés liées à la mise en oeuvre du passe sanitaire.
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12/12/2014
Attention ! Le fournisseur qui fixe unilatéralement le prix de vente des marchandises doit, en contrepartie, permettre au fabricant de pouvoir faire face à la concurrence.
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29/09/2016
En dépit de l'incoterm Ex Works, le vendeur peut endosser la responsabilité de l'expéditeur et répondre des conséquences dommageables de la mauvaise exécution des opérations de chargement.
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23/09/2014
Les informations que le professionnel doit fournir au consommateur avant la conclusion d'un contrat de vente sur les lieux de la transaction, ou par le biais d'une technique de vente à distance, sont listées par décret.
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01/09/2016
La CJUE précise au juge national la marche à suivre pour déterminer, en l'absence de contrat, le tribunal compétent en application du règlement "Bruxelles I".
Paroles de
23/05/2023
La place du délégué à la protection des données (DPO) en entreprise est un sujet sensible qui a récemment été mis en lumière par Bruno Rasle, ex-DPO, formateur de DPO et membre actif de l'AFCDP. L'enquête qu'il a menée ces derniers mois auprès de plusieurs DPO révèle une grande souffrance dans l'exercice de la profession.
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29/07/2016
Réforme du droit des contrats, protection des données personnelles, projets de loi Sapin II et Justice du XXIᵉ siècle... Retour en 15 questions sur l'actualité de ces derniers mois.
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03/02/2021
Comment les entreprises gèrent-elles les risques de contentieux en cette période de crise ? Observe-t-on une hausse sur 2020 et faut-il s’attendre à une nouvelle augmentation en 2021 ?