Votre recherche : "contrats"
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15/09/2020
La réponse de L'appel expert, le service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut.
Chronique
11/01/2024
Le 1ᵉʳ octobre 2023, le mécanisme européen d'ajustement carbone aux frontières (MACF) est entré en vigueur. Dans cette chronique, Sophie Dumon-Kappe, associé DS Avocats et Anne Sirop-Masselot, directrice des affaires douanières d’Orano, nous expliquent les enjeux de la phase transitoire et l'impact du MACF pour les entreprises.
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24/02/2022
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23/01/2017
La procédure d’appel d’offres est largement utilisée dans de nombreux secteurs d’activités. Organisation, travail en mode projet, sécurisation des offres et des contrats, négociation, les juristes sont sur tous les fronts.
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16/01/2015
La nécessité d’une réforme du droit civil des contrats et des obligations ne fait plus discussion au sein du Parlement. Seules la méthode et le recours ou non à l’ordonnance par le Gouvernement sont contestés. Explications.
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17/04/2015
C'est au mandant qu'incombe la charge de la preuve de l'extinction de son obligation de payer les commissions dues à l'agent commercial, correspondants aux contrats souscrits grâce à son intermédiaire.
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04/03/2021
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01/07/2022
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29/02/2016
En réformant la cession de créance, l'ordonnance du 10 février 2016 tend à ce que le code civil redevienne le droit commun en la matière.
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10/11/2021
Trois décrets du 20 octobre 2021 précisent le cadre applicable en matière de conservation des données de connexion par les opérateurs de communications électroniques, les fournisseurs d'accès à internet (FAI) et les hébergeurs.