Votre recherche : "contrats"
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Chronique
11/01/2024
Le 1ᵉʳ octobre 2023, le mécanisme européen d'ajustement carbone aux frontières (MACF) est entré en vigueur. Dans cette chronique, Sophie Dumon-Kappe, associé DS Avocats et Anne Sirop-Masselot, directrice des affaires douanières d’Orano, nous expliquent les enjeux de la phase transitoire et l'impact du MACF pour les entreprises.
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23/06/2023
Hier, en commission des lois, les députés ont adopté l’amendement Marseille sur la confidentialité des juristes d’entreprise. Les rapporteurs proposaient de retravailler le dispositif, mais leur amendement a été retiré à la demande du gouvernement. Une nouvelle version sera proposée en séance.
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01/07/2022
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29/02/2016
En réformant la cession de créance, l'ordonnance du 10 février 2016 tend à ce que le code civil redevienne le droit commun en la matière.
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19/05/2022
Les informations environnementales, sociales et de gouvernance que devront fournir les entreprises européennes présentent un niveau élevé de granularité. Climat, pollution, qualité des conditions de travail, égalité des chances... L'Efrag a détaillé hier certaines thématiques.
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20/10/2015
Le fonctionnement « encadré » de la relation franchiseur franchisé ne dispense pas le secteur de problématiques juridiques. Au contraire, le contrat "intuitu personae" peut être source de conflits que les directions juridiques sont là pour sécuriser.
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04/02/2016
Le nouveau régime applicable à l'ensemble des concessions entrera en vigueur dans sa quasi-totalité le 1ᵉʳ avril 2016.
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14/04/2016
En attendant que la loi encadre strictement les plateformes collaboratives, les acteurs concernés cherchent à clarifier l'information et à régler la question fiscale tout en se préservant de la requalification du contrat de travail.
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06/04/2016
Les parties aux cessions de droits sociaux seront avisées de se prémunir contre une application du régime de l'imprévision, introduit dans le code civil par l'ordonnance portant réforme du droit des contrats.
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21/12/2020