Votre recherche : "contrats"
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A la une
23/06/2023
Hier, en commission des lois, les députés ont adopté l’amendement Marseille sur la confidentialité des juristes d’entreprise. Les rapporteurs proposaient de retravailler le dispositif, mais leur amendement a été retiré à la demande du gouvernement. Une nouvelle version sera proposée en séance.
A la une
01/12/2016
Des clauses compromissoires peuvent être stipulées dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou entre particuliers depuis le 20 novembre 2016.
Paroles de
02/12/2015
Si la réforme conduira à ce que la Cour de cassation précise ou fasse évoluer sa jurisprudence, les juristes ne doivent pas nécessairement en avoir peur, estime le professeur agrégé de droit, Jean-Baptiste Seube. Elle peut même s'avérer stimulante pour les praticiens.
A la une
19/05/2022
Les informations environnementales, sociales et de gouvernance que devront fournir les entreprises européennes présentent un niveau élevé de granularité. Climat, pollution, qualité des conditions de travail, égalité des chances... L'Efrag a détaillé hier certaines thématiques.
A la une (brève)
21/12/2020
Paroles de
05/10/2015
François Colin de Verdière, Director Legal Affairs & Compliance Western Europe de Goodyear, ne se veut pas critique sur le projet de réforme du droit des contrats. Il traduirait bien une codification de la jurisprudence existante et manquerait même d'audace. Le directeur juridique regrette cependant que le texte - dans sa version connue pour le moment - ne précise pas les aménagements possibles.
A la une
19/10/2018
Pour se protéger contre les cyberattaques, les entreprises doivent faire preuve de vigilance et mettre en oeuvre des process stricts en interne. Quid de la cyberassurance ? Si les entreprises semblent commencer à s'y intéresser, le contenu des garanties couvertes par le contrat soulève des incertitudes.
A la une
15/09/2020
La réponse de L'appel expert, le service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut.
Chronique
11/06/2020
Dans leur chronique, Anne Epinat et Christopher Boinet reviennent sur la victoire de la Maison Rostang dans le contentieux contre AXA, et expliquent que la crise impose aux restaurateurs un examen approfondi de leurs contrats d'assurance s’ils souhaitent engager avec succès une action en justice contre les assureurs.
A la une
16/01/2015
La nécessité d’une réforme du droit civil des contrats et des obligations ne fait plus discussion au sein du Parlement. Seules la méthode et le recours ou non à l’ordonnance par le Gouvernement sont contestés. Explications.