Votre recherche : "contrats"

1851 résultats
A la une
L’utilisation de l’intelligence artificielle conversationnelle, et plus spécifiquement de ChatGPT, progresse dans de nombreux départements d’entreprises. Jusqu’à gagner les directions juridiques ? A première vue, l’expérimentation semble plus individuelle que collective, mais cela n’empêche pas de poser la question des compétences et des risques associés.
A la une
Le code de commerce accueille de nouvelles catégories d'entreprises et de groupes en fonction de leur taille, auxquelles s'adossent les obligations issues de la directive CSRD ainsi que divers régimes de transparence déjà existants. Les critères de taille initialement fixés ont déjà été rehaussés.

A la une
Trois décrets du 20 octobre 2021 précisent le cadre applicable en matière de conservation des données de connexion par les opérateurs de communications électroniques, les fournisseurs d'accès à internet (FAI) et les hébergeurs.
Chronique
Dans leur chronique, Anne Epinat et Christopher Boinet reviennent sur la victoire de la Maison Rostang dans le contentieux contre AXA, et expliquent que la crise impose aux restaurateurs un examen approfondi de leurs contrats d'assurance s’ils souhaitent engager avec succès une action en justice contre les assureurs.
A la une
Lundi soir, l’Assemblée nationale a validé l’amendement Marseille sur le legal privilege des juristes en entreprise. A l’initiative du gouvernement, le dispositif adopté a toutefois été revu par un amendement transpartisan.
A la une
Les propos racistes et sexistes d'un salarié protégé visant systématiquement et de manière répétée des salariées, sous sa responsabilité, ayant pour point commun d'être des femmes supposément d'origine maghrébine et de confession musulmane, justifient son licenciement pour faute.
A la une
La procédure d’appel d’offres est largement utilisée dans de nombreux secteurs d’activités. Organisation, travail en mode projet, sécurisation des offres et des contrats, négociation, les juristes sont sur tous les fronts.
A la une
Entre réforme des contrats, protection des données personnelles et management, voici un petit tour d’horizon des tendances de la formation continue cet automne.