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Chaque année depuis 2015, le baromètre annuel de la cybersécurité des entreprises établi par le CESIN et OpinionWay donne à voir un aperçu de la résistance des entreprises face aux cyber attaques. Bonne nouvelle, le nombre d’attaques réussies en 2022 est en baisse. Néanmoins, leurs conséquences demeurent importantes et les assurances ne semblent guère offrir de couverture adéquate.
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L’utilisation de l’intelligence artificielle conversationnelle, et plus spécifiquement de ChatGPT, progresse dans de nombreux départements d’entreprises. Jusqu’à gagner les directions juridiques ? A première vue, l’expérimentation semble plus individuelle que collective, mais cela n’empêche pas de poser la question des compétences et des risques associés.
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Lundi soir, l’Assemblée nationale a validé l’amendement Marseille sur le legal privilege des juristes en entreprise. A l’initiative du gouvernement, le dispositif adopté a toutefois été revu par un amendement transpartisan.
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Les propos racistes et sexistes d'un salarié protégé visant systématiquement et de manière répétée des salariées, sous sa responsabilité, ayant pour point commun d'être des femmes supposément d'origine maghrébine et de confession musulmane, justifient son licenciement pour faute.
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En dépit de l'incoterm Ex Works, le vendeur peut endosser la responsabilité de l'expéditeur et répondre des conséquences dommageables de la mauvaise exécution des opérations de chargement.
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La CJUE précise au juge national la marche à suivre pour déterminer, en l'absence de contrat, le tribunal compétent en application du règlement "Bruxelles I".
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Réforme du droit des contrats, protection des données personnelles, projets de loi Sapin II et Justice du XXIᵉ siècle... Retour en 15 questions sur l'actualité de ces derniers mois.
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La date de mise en circulation du produit défectueux n’est pas nécessairement celle de la vente, rappelle la Cour de cassation.
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Pour se protéger contre les cyberattaques, les entreprises doivent faire preuve de vigilance et mettre en oeuvre des process stricts en interne. Quid de la cyberassurance ? Si les entreprises semblent commencer à s'y intéresser, le contenu des garanties couvertes par le contrat soulève des incertitudes.