Votre recherche : "contrats"
1855 résultats
A la une
15/06/2017
Si le cocontractant n'assume pas le risque d'exploitation, le contrat n'est pas une délégation de service public mais bel et bien un marché public.
A la une
12/07/2023
L’utilisation de l’intelligence artificielle conversationnelle, et plus spécifiquement de ChatGPT, progresse dans de nombreux départements d’entreprises. Jusqu’à gagner les directions juridiques ? A première vue, l’expérimentation semble plus individuelle que collective, mais cela n’empêche pas de poser la question des compétences et des risques associés.
A la une
15/02/2023
Chaque année depuis 2015, le baromètre annuel de la cybersécurité des entreprises établi par le CESIN et OpinionWay donne à voir un aperçu de la résistance des entreprises face aux cyber attaques. Bonne nouvelle, le nombre d’attaques réussies en 2022 est en baisse. Néanmoins, leurs conséquences demeurent importantes et les assurances ne semblent guère offrir de couverture adéquate.
A la une
18/11/2021
En première ligne pour la promotion de l’égalité femmes-hommes, la défense des droits des femmes et la lutte contre les violences dont elles sont victimes, la Fondation des femmes s’appuie sur sa « Force juridique », un collectif de juristes et d’avocat(e)s bénévoles aux profils très variés.
Paroles de
19/04/2017
Pour se conformer à la loi relative au devoir de vigilance, les entreprises doivent renégocier leurs contrats ou changer de partenaires commerciaux. En cas de manquement avéré, la mise en œuvre de leur responsabilité pourra entraîner un préjudice réputationnel important vis-à-vis des actionnaires, clients et salariés. C'est ce que nous explique Vincent Brenot, associé au sein du pôle droit public, réglementaire et environnement chez August & Debouzy.
A la une (brève)
01/07/2022
A la une
19/10/2022
Les propos racistes et sexistes d'un salarié protégé visant systématiquement et de manière répétée des salariées, sous sa responsabilité, ayant pour point commun d'être des femmes supposément d'origine maghrébine et de confession musulmane, justifient son licenciement pour faute.
Chronique
11/01/2024
Le 1ᵉʳ octobre 2023, le mécanisme européen d'ajustement carbone aux frontières (MACF) est entré en vigueur. Dans cette chronique, Sophie Dumon-Kappe, associé DS Avocats et Anne Sirop-Masselot, directrice des affaires douanières d’Orano, nous expliquent les enjeux de la phase transitoire et l'impact du MACF pour les entreprises.
A la une
23/06/2023
Hier, en commission des lois, les députés ont adopté l’amendement Marseille sur la confidentialité des juristes d’entreprise. Les rapporteurs proposaient de retravailler le dispositif, mais leur amendement a été retiré à la demande du gouvernement. Une nouvelle version sera proposée en séance.
A la une
29/09/2016
En dépit de l'incoterm Ex Works, le vendeur peut endosser la responsabilité de l'expéditeur et répondre des conséquences dommageables de la mauvaise exécution des opérations de chargement.