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La Commission a dévoilé son projet de règlement sur les données visant à favoriser le partage des données non personnelles générées par des produits ou services numériques. Focus sur les principales mesures proposées.

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Pour se conformer à la loi relative au devoir de vigilance, les entreprises doivent renégocier leurs contrats ou changer de partenaires commerciaux. En cas de manquement avéré, la mise en œuvre de leur responsabilité pourra entraîner un préjudice réputationnel important vis-à-vis des actionnaires, clients et salariés. C'est ce que nous explique Vincent Brenot, associé au sein du pôle droit public, réglementaire et environnement chez August & Debouzy.
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Jeudi, l’Assemblée a adopté à l’unanimité une proposition de loi transpartisane pour réguler le secteur des influenceurs. Mais ce texte permet également à la DGCCRF de renforcer ses pouvoirs d’injonction et servira à transposer une partie des règlements européens DMA/DSA.
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Le Défenseur des droits a publié avant-hier son nouveau baromètre sur les discriminations dans l'emploi. Cette année, un focus a été réalisé sur la perception des discriminations par les jeunes de 18 à 34 ans. Les discriminations apparaissent comme un obstacle de plus dans leur parcours professionnel déjà semé d'embûches.
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En première ligne pour la promotion de l’égalité femmes-hommes, la défense des droits des femmes et la lutte contre les violences dont elles sont victimes, la Fondation des femmes s’appuie sur sa « Force juridique », un collectif de juristes et d’avocat(e)s bénévoles aux profils très variés.
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Chaque année depuis 2015, le baromètre annuel de la cybersécurité des entreprises établi par le CESIN et OpinionWay donne à voir un aperçu de la résistance des entreprises face aux cyber attaques. Bonne nouvelle, le nombre d’attaques réussies en 2022 est en baisse. Néanmoins, leurs conséquences demeurent importantes et les assurances ne semblent guère offrir de couverture adéquate.
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Le 16 janvier, la Cour de cassation a validé la mise en examen de la société Lafarge pour complicité de crimes contre l'humanité. C'est la première fois pour une entreprise. Entretien avec Cannelle Lavite, co-directrice du département Entreprises et droits humains à ECCHR et Anna Kiefer, chargée de contentieux et plaidoyer à Sherpa, deux ONG qui avaient porté plainte aux côtés de travailleurs syriens.
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L’utilisation de l’intelligence artificielle conversationnelle, et plus spécifiquement de ChatGPT, progresse dans de nombreux départements d’entreprises. Jusqu’à gagner les directions juridiques ? A première vue, l’expérimentation semble plus individuelle que collective, mais cela n’empêche pas de poser la question des compétences et des risques associés.