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Nathalie Dubois a pris la tête de l’association française des juristes d’entreprise le 20 mai. Après un engagement au sein de l’association depuis 2017 dont elle était vice-présidente depuis 2020, elle succède à Jean-Philippe Gille. Group General Counsel de Fnac Darty, elle revient pour nous sur son engagement, ses priorités et les sujets qui animent aujourd’hui la profession.

Dans le paysage juridique contemporain, l’éthique et la compliance ne se limitent plus à une simple clause de compliance insérée dans les contrats. Ces concepts imprègnent et irriguent de nombreuses autres clauses contractuelles. Dans cette chronique, Emmanuel Breen, avocat, et Michelle Cabocel Trouwborst, responsable revue de projets et sanctions à la direction éthique, compliance et privacy d’Engie*, montrent que la conformité peut également être assurée par les autres clauses du contrat.

Requalification de contrat, marques, conseils en propriété industrielle, manquement d’initié, révocation d’un dirigeant de SAS … Voici une sélection des arrêts tombés cet été.

Alors qu’elle s’apprêtait à mettre en vente son collier doté d’une intelligence artificielle, Friend, la start-up américaine, du même nom, a décidé de la reporter afin de se conformer au RGPD.

Quels sont les apports de la loi 2025- 594 du 30 juin 2025 concernant le démarchage téléphonique ? Peut-on conditionner une vente au fait d’accepter d’être démarché ? Quels sont les secteurs interdits à la prospection commerciale ? Que prévoit la loi, en cas d’abus de faiblesse lié au démarchage ? La réponse avec Mélanie Ohayon, Responsable bibliothèque d’actes en droit des contrats chez Lefebvre Dalloz.

La Cour de cassation clarifie les conditions d'accès dérogatoires à la profession d'avocat pour le juriste d'entreprise en indiquant que l'autonomie ou l'indépendance de ce dernier dans l'exercice de ses activités d'analyse et de conception de solutions juridiques ne sont pas exigées.

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 crée un congé supplémentaire de naissance, d'une durée d'un ou deux mois pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026. Il faudra toutefois attendre le 1er juillet 2026 pour pouvoir le prendre.