Votre recherche : "contrats"
1851 résultats
A la une
03/05/2022
Lorsqu’ils sont mis en concurrence, les avocats constatent l’implication croissante des acheteurs professionnels dans la sélection, ainsi que l’importance du critère prix. Témoignages.
A la une
29/07/2021
Pour corruption d'agents publics étrangers en Ouzbékistan et en Azerbaïdjan, le groupe écope d'une amende d'intérêt public conséquente mais ne se voit pas soumis au «monitoring» de l'Agence française anticorruption.
A la une
01/03/2019
Plus condensé, simple et structuré, le nouveau code rassemble 1 747 articles et intègre certaines jurisprudences établies, concernant par exemple l’offre anormalement basse ou la force majeure dans les contrats administratifs.
A la une
20/01/2023
Mercredi soir, la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation a été adoptée à l’Assemblée nationale. Elle prévoit notamment d'inverser le rapport de force entre la grande distribution et les fournisseurs dans le cadre des négociations commerciales. Un texte jugé scandaleux de la part des distributeurs.
A la une
04/10/2021
Entre conformité, aide au développement du business et digitalisation de leur fonctionnement, les directions juridiques mènent de front de nombreux projets cet automne. Témoignages.
A la une
09/10/2017
Contrat de sous-traitance, "privacy by design", mesures de sécurité des données... Quels changements concrets implique le règlement général sur la protection des données (RGPD) ?
A la une
15/06/2017
Si le cocontractant n'assume pas le risque d'exploitation, le contrat n'est pas une délégation de service public mais bel et bien un marché public.
A la une
12/04/2021
Le traditionnel marathon de pourparlers entre fournisseurs et distributeurs de l’agro-alimentaire vient de s’achever. Juristes des deux bords et experts nous livrent leurs observations sur la dernière édition, avec tout d’abord, les tendances de fond.
A la une (brève)
04/03/2022