Votre recherche : "contrats"

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Tour d’horizon de différentes garanties d’assurance à l’aune de la guerre en Ukraine. Dans ce second volet, on évoque l’assurance-crédit export et les clauses sanctions.
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Pour corruption d'agents publics étrangers en Ouzbékistan et en Azerbaïdjan, le groupe écope d'une amende d'intérêt public conséquente mais ne se voit pas soumis au «monitoring» de l'Agence française anticorruption.
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Lorsqu’ils sont mis en concurrence, les avocats constatent l’implication croissante des acheteurs professionnels dans la sélection, ainsi que l’importance du critère prix. Témoignages.
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Les entreprises concernées, les dépenses prises en compte, ainsi que les modalités de déclaration sont précisées.
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Le 19 avril, le tribunal correctionnel de Paris a condamné pour travail dissimulé la société Deliveroo France à une amende de 375 000€ et ses deux anciens directeurs généraux à 12 mois de prison avec sursis et 30 000€ d'amende. A l'entreprise qui assure ne faire que mettre en relation clients, fournisseurs et livreurs, les juges répondent que son mode d'organisation, ses consignes et son contrôle étroit de l'activité des livreurs caractérisent bien un travail salarié dissimulé sous le statut d'indépendant.
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Manque de lisibilité des textes, manque de moyens des juridictions spécialisées… Le droit de l’environnement avance à petits pas en France, en dépit des efforts déployés par certains procureurs et gendarmes «verts».
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La Commission européenne vient de rendre publiques les lignes directrices destinées à faciliter l'application du règlement IMPI du 23 juin 2022 par les acteurs de la commande publique.
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Est-il trop tôt pour faire un premier bilan ? Mesurer l’impact réel de la réforme sur la pratique contractuelle nécessite plusieurs années de recul.