Votre recherche : "contrats"

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Le texte adapte les dérogations prévues par la loi de 2018 et en prévoit de nouvelles pour la coupe du monde de rugby 2023.
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Le vendeur professionnel doit mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du service proposé.
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Contrat de sous-traitance, "privacy by design", mesures de sécurité des données... Quels changements concrets implique le règlement général sur la protection des données (RGPD) ?
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Les parlementaires se sont entendus sur la proposition de loi visant à réguler les influenceurs. Le texte met en place un statut des influenceurs et de leurs agents et restreint la promotion de certains contenus. Les parlementaires ont également musclé les pouvoirs d’injonction de la DGCCRF et de l’Autorité des marchés financiers.
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A l’aube du Web 3.0, les juristes s’interrogent sur ce qu’impliquerait une activité de leur entreprise dans le métavers. Beaucoup de questions restent pour l’heure en suspens.
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La loi de ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats sera applicable à tous les actes conclus à compter du 1ᵉʳ octobre 2018. Alors que les praticiens doivent encore se familiariser avec les nouveautés issues de l'ordonnance, Mustapha Mekki fait le point sur les principales évolutions du texte et leur portée.
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Les États membres sont libres de prévoir des dispositions plus protectrices en matière de licenciement des DPO, à condition toutefois de ne pas compromettre la réalisation des objectifs du RGPD.
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Tour d’horizon de différentes garanties d’assurance à l’aune de la guerre en Ukraine. Dans ce second volet, on évoque l’assurance-crédit export et les clauses sanctions.