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Chronique
30/05/2024
En mars 2024, l’AFA a publié un guide pratique visant à aider les entreprises à sécuriser leurs opérations de parrainage et de mécénat. Dans ce second volet, Jean-Yves Trochon et Hugues Boissel Dombreval, associés chez Rödl & Partner Avocats, décryptent les bonnes pratiques et les points de vigilance à retenir de ce nouvel outil pédagogique.
A la une
21/11/2022
Renault, Radiall, ELM Leblanc, La Matmut, Saint-Gobain matériaux, Boysen France, Expressions parfumées… Ces entreprises, de toute taille, ont conclu des accords sur la prime de partage de la valeur. Salariés ciblés, montant, critères de modulation retenus, fractionnement... Revue de détail des principales dispositions.
A la une
01/12/2021
Droit de résilier à tout moment, information du consommateur renforcée et extension du droit à l’oubli… Telles sont les avancées prévues par la proposition de loi adoptée la semaine dernière à l’Assemblée nationale.
A la une (brève)
17/10/2022
A la une
17/11/2021
La loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France renforce l'information précontractuelle du consommateur et facilite la preuve du délit d'obsolescence programmée. Tour d’horizon des principales mesures intéressant les directions juridiques.
A la une
13/10/2014
Le vendeur professionnel doit mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du service proposé.
A la une
27/01/2023
Pour obtenir une indemnisation des pertes et dommages causés par une atteinte à un système de traitement automatisé de données, la victime devra avoir déposé plainte dans un délai de 72 heures après sa connaissance de l'infraction.
A la une
30/05/2023
Le texte adapte les dérogations prévues par la loi de 2018 et en prévoit de nouvelles pour la coupe du monde de rugby 2023.
Paroles de
26/07/2019
Harmoniser des pans du droit, créer une SAS européenne, donner l'accès à des contrats-types européens. Tels sont les objectifs de la création d'un code européen des affaires. Explications avec la députée Valérie Gomez-Bassac.
A la une
08/11/2022
Les candidats au poste de juriste se voient désormais testés sur leur niveau d’anglais, tandis que leur ouverture et aisance relationnelle deviennent déterminantes. Retours d’expérience de quatre employeurs.