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Devant la multiplication des menaces, les assureurs proposent des garanties spécifiques contre le cyber-risque, ou encore sous forme d’option dans des contrats plus généraux. Aperçu.
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La loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France renforce l'information précontractuelle du consommateur et facilite la preuve du délit d'obsolescence programmée. Tour d’horizon des principales mesures intéressant les directions juridiques.
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Comment introduire de la flexibilité dans les contrats pour accompagner les projets développés selon une méthode «agile» ? C’est sur cette question que se sont penchés des praticiens du «contract management» dans le cadre d’une conférence organisée le 9 avril dernier par le Groupe professionnel Droit Assurance Finance des Arts et Métiers Alumni, en partenariat avec l’École européenne de «contract management».

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Renault, Radiall, ELM Leblanc, La Matmut, Saint-Gobain matériaux, Boysen France, Expressions parfumées… Ces entreprises, de toute taille, ont conclu des accords sur la prime de partage de la valeur. Salariés ciblés, montant, critères de modulation retenus, fractionnement... Revue de détail des principales dispositions.
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Droit de résilier à tout moment, information du consommateur renforcée et extension du droit à l’oubli… Telles sont les avancées prévues par la proposition de loi adoptée la semaine dernière à l’Assemblée nationale.
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Les candidats au poste de juriste se voient désormais testés sur leur niveau d’anglais, tandis que leur ouverture et aisance relationnelle deviennent déterminantes. Retours d’expérience de quatre employeurs.
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Le marché de la digitalisation des contrats couvre plusieurs fonctionnalités : création et rédaction, suivi, audit, analyse, exécution. Avec comme bénéfices, des gains de temps, la diminution du risque d’erreur et une plus grande vigilance dans la gestion. Voici le 1ᵉʳ volet de notre enquête : les outils d’automatisation arrivent sur le marché.
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Pour obtenir une indemnisation des pertes et dommages causés par une atteinte à un système de traitement automatisé de données, la victime devra avoir déposé plainte dans un délai de 72 heures après sa connaissance de l'infraction.
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L'imposition d'un passe sanitaire aux salariés de certains secteurs pose de multiples questions. Les salariés en CDD seront-ils soumis à cette obligation ? L'employeur pourra-t-il demander le passe sanitaire lors d'une embauche ? Voici les réponses de David van der Vlist, avocat spécialisé dans la défense des salariés et des représentants du personnel.