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Consacré à l’avenir de la filière juridique, l’édition 2024 du Grenelle du droit a notamment donné lieu à de nombreux échanges sur les questions liées à la RSE et ses enjeux.
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Dans un avis du 1ᵉʳ avril 2022, la Commission d'examen des pratiques commerciales se prononce sur la facturation au fournisseur des services assurant la promotion des produits vendus sous marque de distributeur.

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Comment introduire de la flexibilité dans les contrats pour accompagner les projets développés selon une méthode «agile» ? C’est sur cette question que se sont penchés des praticiens du «contract management» dans le cadre d’une conférence organisée le 9 avril dernier par le Groupe professionnel Droit Assurance Finance des Arts et Métiers Alumni, en partenariat avec l’École européenne de «contract management».

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L'imposition d'un passe sanitaire aux salariés de certains secteurs pose de multiples questions. Les salariés en CDD seront-ils soumis à cette obligation ? L'employeur pourra-t-il demander le passe sanitaire lors d'une embauche ? Voici les réponses de David van der Vlist, avocat spécialisé dans la défense des salariés et des représentants du personnel.
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Devant la multiplication des menaces, les assureurs proposent des garanties spécifiques contre le cyber-risque, ou encore sous forme d’option dans des contrats plus généraux. Aperçu.
Paroles de
De plus en plus de contentieux portent sur le non-respect par un partenaire contractuel d’engagements éthiques, sociaux ou de lutte anticorruption. Mise en demeure, suspension, résiliation du contrat... En cas de soupçons, comment l'entreprise peut-elle réagir ? Comment se protéger vis-à-vis de l'AFA ? Le point avec Benoît Javaux, associé du cabinet Squadra Avocats.
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Difficultés à recruter et disparition progressive du détachement des avocats en entreprise… Comment les directions juridiques peuvent-elles répondre rapidement à leurs besoins ? Regards croisés de trois experts pour qui la mission de transition est une solution d’avenir.
Chronique
En mars 2024, l’AFA a publié un guide pratique visant à aider les entreprises à sécuriser leurs opérations de parrainage et de mécénat. Dans ce second volet, Jean-Yves Trochon et Hugues Boissel Dombreval, associés chez Rödl & Partner Avocats, décryptent les bonnes pratiques et les points de vigilance à retenir de ce nouvel outil pédagogique.
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Droit de résilier à tout moment, information du consommateur renforcée et extension du droit à l’oubli… Telles sont les avancées prévues par la proposition de loi adoptée la semaine dernière à l’Assemblée nationale.