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A deux ans de l’ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) qui se dérouleront à Paris, Romain Voillemot, directeur délégué aux affaires juridiques de Paris 2024, nous expose ses missions et présente son équipe. Il recrute de nouveaux profils. Avis aux amateurs de sport.
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Information précontractuelle, nullité du contrat, amendes allant jusqu'à 375 000 €, etc. La proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique, adoptée par les députés le 30 janvier, prévoit de nouvelles mesures contraignantes pour les professionnels.
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Dans un avis du 1ᵉʳ avril 2022, la Commission d'examen des pratiques commerciales se prononce sur la facturation au fournisseur des services assurant la promotion des produits vendus sous marque de distributeur.

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Revirement de jurisprudence concernant la reprise d’actes de sociétés en formation. La Cour de cassation a rendu trois arrêts qui pourraient être considérés comme les plus importants de 2023. Bruno Dondero, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne et avocat associé du cabinet CMS Francis Lefebvre, nous explique les conséquences pratiques des décisions de la Haute juridiction.
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Consacré à l’avenir de la filière juridique, l’édition 2024 du Grenelle du droit a notamment donné lieu à de nombreux échanges sur les questions liées à la RSE et ses enjeux.
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Difficultés à recruter et disparition progressive du détachement des avocats en entreprise… Comment les directions juridiques peuvent-elles répondre rapidement à leurs besoins ? Regards croisés de trois experts pour qui la mission de transition est une solution d’avenir.
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Droit de résilier à tout moment, information du consommateur renforcée et extension du droit à l’oubli… Telles sont les avancées prévues par la proposition de loi adoptée la semaine dernière à l’Assemblée nationale.
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Renault, Radiall, ELM Leblanc, La Matmut, Saint-Gobain matériaux, Boysen France, Expressions parfumées… Ces entreprises, de toute taille, ont conclu des accords sur la prime de partage de la valeur. Salariés ciblés, montant, critères de modulation retenus, fractionnement... Revue de détail des principales dispositions.
Chronique
En mars 2024, l’AFA a publié un guide pratique visant à aider les entreprises à sécuriser leurs opérations de parrainage et de mécénat. Dans ce second volet, Jean-Yves Trochon et Hugues Boissel Dombreval, associés chez Rödl & Partner Avocats, décryptent les bonnes pratiques et les points de vigilance à retenir de ce nouvel outil pédagogique.