Votre recherche : "contrats"
1855 résultats
A la une
18/06/2015
L'appréciation du caractère abusif des clauses ne porte ni sur la définition de l'objet principal du contrat ni sur l'adéquation du prix ou de la rémunération du bien vendu ou du service offert pour autant que ces clauses soient rédigées de façon claire et compréhensible.
A la une (brève)
07/12/2022
A la une
05/07/2022
A compter du 1ᵉʳ octobre 2022, les fabricants et les vendeurs de biens et de services numériques devront adapter leurs pratiques relatives à la garantie légale de conformité. Contenu de l'information précontractuelle, mentions dans les CGV, collecte de données personnelles... Décryptage des mesures fixées par un décret paru le 30 juin 2022 au Journal officiel.
A la une
16/04/2015
A l’unanimité oui, selon l’ensemble des intervenants à une table ronde organisée à l’occasion du colloque, proposé par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP), sur la réforme du droit des contrats, mercredi dernier.
A la une
03/05/2018
Le marché de la digitalisation des contrats couvre plusieurs fonctionnalités : création et rédaction, suivi, audit, analyse, exécution. Avec comme bénéfices, des gains de temps, la diminution du risque d’erreur et une plus grande vigilance dans la gestion. Voici le 1ᵉʳ volet de notre enquête : les outils d’automatisation arrivent sur le marché.
Paroles de
06/07/2022
A deux ans de l’ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) qui se dérouleront à Paris, Romain Voillemot, directeur délégué aux affaires juridiques de Paris 2024, nous expose ses missions et présente son équipe. Il recrute de nouveaux profils. Avis aux amateurs de sport.
A la une
04/06/2018
Proposition de contrat venant du producteur, prise en compte de ses coûts de production, et d'indicateurs de prix, de nouvelles exigences seraient à prévoir dans les rapports producteurs, industriels et grands distributeurs.
A la une
20/07/2023
Difficultés à recruter et disparition progressive du détachement des avocats en entreprise… Comment les directions juridiques peuvent-elles répondre rapidement à leurs besoins ? Regards croisés de trois experts pour qui la mission de transition est une solution d’avenir.
Chronique
30/05/2024
En mars 2024, l’AFA a publié un guide pratique visant à aider les entreprises à sécuriser leurs opérations de parrainage et de mécénat. Dans ce second volet, Jean-Yves Trochon et Hugues Boissel Dombreval, associés chez Rödl & Partner Avocats, décryptent les bonnes pratiques et les points de vigilance à retenir de ce nouvel outil pédagogique.
A la une
12/10/2022
Incitations à la sobriété, aides au règlement des factures, obligations d’économie dans les commerces… Les dispositifs mis en place par le gouvernement pour contenir la crise énergétique se multiplient. Tableau récapitulatif.