Votre recherche : "contrats"
1851 résultats
A la une
15/03/2017
Pour pouvoir être indemnisé, le titulaire du contrat doit alors refaire une demande fondée sur les règles générales applicables aux résiliations des contrats administratifs.
A la une
05/12/2017
Avec l’entrée en vigueur du règlement européen, de nombreuses clauses sont à prévoir que l’on soit côté responsable de traitement ou prestataire.
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07/09/2022
Index de l'égalité professionnelle, code afep-medef, numérique, etc. Voici le second volet de notre série d'articles détaillant les mesures tombées durant l'été.
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23/04/2024
Seront progressivement tenues au reporting de durabilité les grandes entreprises, les sociétés cotées sur un marché réglementé (hors micro-entreprises), les sociétés mères de grands groupes et certaines sociétés établies hors de l'UE. Dans cet article, on fait le point pour chaque société selon sa taille, sa forme, sa cotation en bourse et sa non appartenance à un groupe.
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22/05/2023
Le gouvernement veut donner aux acheteurs publics la possibilité d'exclure les entreprises qui ne satisferont pas aux exigences de publication du futur reporting de durabilité issu de la directive CSRD. Idem pour celles qui ne respecteront pas leur obligation d'établir le bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. Ces deux mesures, qui font partie du projet de loi sur l'industrie verte divulgué la semaine dernière, seraient-elles dissuasives ?
A la une (brève)
10/06/2016
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06/09/2023
A vos agendas ! Découvrez les événements organisés tout au long du mois de septembre intéressant les directions juridiques.
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19/06/2020
Pour protéger le business de leur entreprise, les juristes ont été amenés à utiliser plusieurs notions de droit des contrats, depuis le début de la crise sanitaire. Retours d’expériences dévoilés à l’occasion d’un webinar.