Votre recherche : "contrats"
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A la une (brève)
08/06/2017
A la une
05/07/2023
« Compétitivité », « attractivité »… Les impacts positifs d'une démarche RSE sont nombreux pour l'entreprise, à condition qu'elle soit sincère. Retour sur les enseignements tirés du colloque organisé le 22 juin par le cabinet Altares D&B, où étaient conviés plusieurs experts de la RSE.
Paroles de
12/07/2022
Le 21 juin, Axa a été condamné à indemniser une entreprise de ses pertes Covid, sur le fondement de la clause "Difficulté d'accès aux locaux". Un arrêt inédit, qui ouvrirait la voie à d’autres entreprises pour demander la prise en charge de leurs pertes financières subies durant la crise sanitaire. Explications avec Jérôme Goy, partner chez Enthémis et conseil de l'entreprise.
Paroles de
23/05/2024
Le Parlement européen a adopté la proposition de directive CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) le 24 avril. Si les entreprises françaises ont un temps d'avance, elles seront soumises à de nouvelles obligations d’ici 2026. Et les juristes vont devoir s’y adapter. Timothé Kieffer, directeur juridique adjoint de SNCF Réseau, nous partage son point de vue.
Chronique
20/12/2023
Comment définir, cartographier et gérer les risques liés aux conflits d’intérêts ? Réponses de Jean-Yves Trochon, senior counsel chez Rödl & Partner, administrateur d’honneur de l’AFJE, et Hugues Boissel Dombreval, associate partner au sein du même cabinet, auteurs de cette chronique.
A la une
22/05/2024
L’intelligence artificielle est en passe de transformer le quotidien des juristes. Tandis que certains se disent encore frileux à son application, d’autres en font un allié. Alors l’IA : amie ou ennemie des juristes ?
A la une
02/10/2024
Quels sont les points sur lesquels l’Autorité des marchés financiers est particulièrement vigilante en matière de diffusion d’informations fausses ou trompeuses par les émetteurs ?
A la une
24/01/2024
Un délit autonome de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale est créé, visant les personnes physiques ou morales qui mettent à la disposition des contribuables des moyens, services, actes ou instruments leur permettant de se soustraire à leurs obligations fiscales.
A la une
11/07/2019
Affûter sa stratégie et éviter les risques de biais des algorithmes. Les intervenants ont apporté leurs conseils lors du forum parlementaire de la « legal tech », le 1ᵉʳ juillet.
A la une
16/11/2022
Six mois après son vote, la loi Lemoine sur l’assurance emprunteur semble avoir été prise au sérieux par les assureurs traditionnels.