Votre recherche : "contrats"

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La CRPC et la CJIP sont deux outils procéduraux qui laissent une part à la négociation et sortent du cadre commun de la procédure pénale. Pour autant, elles ne sont pas assimilables à des modes amiables de règlement des différends (MARD). Explications.
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Alors que l’année a débuté depuis un mois, les directions juridiques françaises semblent partager certaines préoccupations communes, tout en ciblant des problématiques propres à leur secteur d’activité. Entre la réglementation et la poussée de l’intelligence artificielle, leur agenda s’annonce chargé.
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Contrat d’hébergement, de maintenance ou d’utilisation du Cloud, la négociation contractuelle est un outil très utile contre les risques engendrés par les technologies numériques.
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Deux ans maximum après la fin du contrat ! C'est la période de validité ultime des clauses de non-concurrence des contrats d'agence commerciale.
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Obligation d’information renforcée, déséquilibre significatif du contrat, notion d’imprévision mais également clauses abusives : ce sont quelques-uns des points de la réforme qui occupent les directions juridiques, par ailleurs très bien préparées en amont. Tour d’horizon.
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Depuis 2020, le marché du management de transition dans le secteur juridique est en plein essor. Marie Hombrouck, CEO et fondatrice du cabinet de recrutement Atorus Executive, et Sophie Gelbert, ancienne directrice juridique d’une société internationale et manager de transition, nous révèlent les avantages pour les entreprises et les candidats d’une fonction en pleine mutation.
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Affûter sa stratégie et éviter les risques de biais des algorithmes. Les intervenants ont apporté leurs conseils lors du forum parlementaire de la « legal tech », le 1ᵉʳ juillet.
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« Compétitivité », « attractivité »… Les impacts positifs d'une démarche RSE sont nombreux pour l'entreprise, à condition qu'elle soit sincère. Retour sur les enseignements tirés du colloque organisé le 22 juin par le cabinet Altares D&B, où étaient conviés plusieurs experts de la RSE.