Votre recherche : "contrats"

1851 résultats
A la une
La réponse diffère selon la qualité des parties (commerçants, professionnels, consommateurs). Explications de L’appel expert, le service de renseignement juridique en ligne du groupe Lefebvre Sarrut.
A la une
La CRPC et la CJIP sont deux outils procéduraux qui laissent une part à la négociation et sortent du cadre commun de la procédure pénale. Pour autant, elles ne sont pas assimilables à des modes amiables de règlement des différends (MARD). Explications.
A la une
Alors que l’année a débuté depuis un mois, les directions juridiques françaises semblent partager certaines préoccupations communes, tout en ciblant des problématiques propres à leur secteur d’activité. Entre la réglementation et la poussée de l’intelligence artificielle, leur agenda s’annonce chargé.
A la une (brève)
Les dispositions de l'article L. 441-6 du code de commerce sur les pénalités de retard ne s'appliquent pas au contrat de cession de fonds de commerce.
A la une
La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a présenté son avant-projet d'ordonnance sur la modernisation du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Lancement d'une - courte - période de tractations ?
A la une
Depuis 2020, le marché du management de transition dans le secteur juridique est en plein essor. Marie Hombrouck, CEO et fondatrice du cabinet de recrutement Atorus Executive, et Sophie Gelbert, ancienne directrice juridique d’une société internationale et manager de transition, nous révèlent les avantages pour les entreprises et les candidats d’une fonction en pleine mutation.
A la une
Affûter sa stratégie et éviter les risques de biais des algorithmes. Les intervenants ont apporté leurs conseils lors du forum parlementaire de la « legal tech », le 1ᵉʳ juillet.
Paroles de
Le Parlement européen a adopté la proposition de directive CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) le 24 avril. Si les entreprises françaises ont un temps d'avance, elles seront soumises à de nouvelles obligations d’ici 2026. Et les juristes vont devoir s’y adapter. Timothé Kieffer, directeur juridique adjoint de SNCF Réseau, nous partage son point de vue.
A la une
L’intelligence artificielle est en passe de transformer le quotidien des juristes. Tandis que certains se disent encore frileux à son application, d’autres en font un allié. Alors l’IA : amie ou ennemie des juristes ?
Chronique
Comment définir, cartographier et gérer les risques liés aux conflits d’intérêts ? Réponses de Jean-Yves Trochon, senior counsel chez Rödl & Partner, administrateur d’honneur de l’AFJE, et Hugues Boissel Dombreval, associate partner au sein du même cabinet, auteurs de cette chronique.