Votre recherche : "contrats"

1851 résultats
A la une
Vous avez manqué les derniers arrêts importants ? Voici notre sélection. Au programme, notamment : de la flatterie qui constitue, en réalité, du harcèlement sexuel, le refus de l'invocation de la force majeure par un débiteur et des détails sur l'application du faisceau d'indices de l'arrêt Alstom, permettant de caractériser un contrat de corruption.
A la une
La CRPC et la CJIP sont deux outils procéduraux qui laissent une part à la négociation et sortent du cadre commun de la procédure pénale. Pour autant, elles ne sont pas assimilables à des modes amiables de règlement des différends (MARD). Explications.
A la une
Dans le cadre de l’article 8 du projet de loi simplification actuellement débattu au Sénat, le gouvernement a déposé un amendement pour favoriser les injonctions et transactions par Bercy en cas d’infraction aux règles de concurrence.
A la une
Obligation d’information renforcée, déséquilibre significatif du contrat, notion d’imprévision mais également clauses abusives : ce sont quelques-uns des points de la réforme qui occupent les directions juridiques, par ailleurs très bien préparées en amont. Tour d’horizon.
A la une
Alors que l’année a débuté depuis un mois, les directions juridiques françaises semblent partager certaines préoccupations communes, tout en ciblant des problématiques propres à leur secteur d’activité. Entre la réglementation et la poussée de l’intelligence artificielle, leur agenda s’annonce chargé.
A la une
Affûter sa stratégie et éviter les risques de biais des algorithmes. Les intervenants ont apporté leurs conseils lors du forum parlementaire de la « legal tech », le 1ᵉʳ juillet.
Paroles de
Le Parlement européen a adopté la proposition de directive CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) le 24 avril. Si les entreprises françaises ont un temps d'avance, elles seront soumises à de nouvelles obligations d’ici 2026. Et les juristes vont devoir s’y adapter. Timothé Kieffer, directeur juridique adjoint de SNCF Réseau, nous partage son point de vue.