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Le marché de la digitalisation des contrats se transforme pour s’adapter aux besoins des services juridiques. Le 2ᵉ volet de notre enquête s’intéresse aux «smart contracts». L’avenir leur appartient-il ?
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Le 21 juin, Axa a été condamné à indemniser une entreprise de ses pertes Covid, sur le fondement de la clause "Difficulté d'accès aux locaux". Un arrêt inédit, qui ouvrirait la voie à d’autres entreprises pour demander la prise en charge de leurs pertes financières subies durant la crise sanitaire. Explications avec Jérôme Goy, partner chez Enthémis et conseil de l'entreprise.
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Les directions juridiques commencent à travailler avec l'IA générative. Cas d'usage, acculturation, budget... Alena Martinez, associée dans l’équipe EY Technology Consulting, et Arthur Sauzé, en charge des solutions de transformation de la fonction juridique chez EY Société d’avocats, nous expliquent comment ils aident les directions juridiques à intégrer l'outil dans leur quotidien.
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La Fédération bancaire française (FBF) publie à destination des banques un document clarifiant la définition de la date anniversaire du contrat d'assurance emprunteur en cours et la méthodologie pour analyser l'équivalence du niveau de garantie du contrat proposé par le client en remplacement.
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Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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La directive du 20 juin 2019 a étendu la liste des informations à transmettre au travailleur lors de son recrutement et a raccourci le délai de transmission de ces informations. Ces nouvelles règles s'appliquent au 1ᵉʳ août 2022. Présentation des changements apportés.