Votre recherche : "contrats"
1855 résultats
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03/02/2016
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21/03/2024
Dans le cadre de l'élaboration du projet de loi de simplification, cinq parlementaires ont remis au ministre de l'économie un rapport qui formule 14 propositions visant à simplifier la vie des entreprises et notamment à faciliter drastiquement l'accès des TPE et PME à la commande publique.
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12/07/2022
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14/12/2015
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11/06/2015
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06/02/2018
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04/05/2018
Le marché de la digitalisation des contrats se transforme pour s’adapter aux besoins des services juridiques. Le 2ᵉ volet de notre enquête s’intéresse aux «smart contracts». L’avenir leur appartient-il ?
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06/11/2024
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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26/05/2015