Votre recherche : "contrats"
1851 résultats
A la une (brève)
14/12/2015
Chronique
11/12/2024
Déborah Attali et Nicolas Etcheparre, respectivement avocate associée et counsel au sein du cabinet Eversheds Sutherland, reviennent sur la distinction nouvellement opérée par la chambre sociale de la Cour de cassation entre l'intimité de la vie privée et la vie personnelle dans deux arrêts du 25 septembre 2024.
A la une
20/10/2023
La procédure de clémence vient encore de prouver son efficacité en permettant de révéler une entente nouée dans le cadre d'appels d'offres pour des opérations de démantèlement sur un site nucléaire.
A la une (brève)
13/02/2015
A la une
09/09/2016
Au menu de notre rendez-vous du vendredi sur la réforme du droit des contrats : la théorie de l'imprévision. Pour revoir cette notion et la faire passer à vos équipes, une seule image...
Chronique
18/07/2024
Dans cette chronique, Christine Artus et Sarah Chihi, respectivement avocate associée et collaboratrice senior au sein du cabinet K&L Gates, rappellent les obligations qui pèsent sur l'employeur qui met en place un système de forfait annuel en jours. Trois arrêts de la Cour de cassation rendus en 2024 ont précisé ces obligations.
A la une (brève)
26/05/2015
A la une (brève)
14/04/2015
A la une (brève)
11/07/2016