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Chronique
Le recours à une CJIP démontre la volonté de l'entreprise de s'engager dans une démarche de conformité, et de jouer un rôle coopératif dans la procédure judiciaire ce qui a pour conséquence de réduire l'aléa financier. Les deux dernières CJIP en sont l'illustration, comme l'explique Matthieu Bagard, avocat au barreau de Paris, dans cette chronique.
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La jurisprudence ne tarit pas d'exemples de clauses abusives insérées dans des contrats entre fournisseurs et distributeurs ou figurant dans les conditions générales d'achat, constitutives d'un déséquilibre significatif entre les parties. Illustrations de pratiques à bannir dans les contrats commerciaux.
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Dans une décision-cadre du 6 février 2025, la Défenseure des droits, Claire Hédon, livre une méthodologie détaillée pour mener une enquête interne lorsque des faits de discrimination ou de harcèlement sexuel sont portés à la connaissance de la direction de l'entreprise.
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L’adoption du legal privilege en France pourrait-elle avoir une portée au niveau européen ? C’est la question à laquelle ont tenté de répondre plusieurs experts au cours d’une conférence qui s’est déroulée le 19 mars au sein du cabinet Mayer Brown. On y était.