Votre recherche : "contrats"
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Paroles de
15/03/2016
Exécution forcée, réfaction du prix, résolution par notification, cessions de contrat et de dette : les changements substantiels apportés par la réforme ne manquent pas.
Chronique
11/12/2024
Déborah Attali et Nicolas Etcheparre, respectivement avocate associée et counsel au sein du cabinet Eversheds Sutherland, reviennent sur la distinction nouvellement opérée par la chambre sociale de la Cour de cassation entre l'intimité de la vie privée et la vie personnelle dans deux arrêts du 25 septembre 2024.
A la une (brève)
14/12/2015
A la une (brève)
06/02/2018
A la une
20/10/2023
La procédure de clémence vient encore de prouver son efficacité en permettant de révéler une entente nouée dans le cadre d'appels d'offres pour des opérations de démantèlement sur un site nucléaire.
A la une (brève)
13/02/2015
A la une (brève)
19/10/2015
A la une (brève)
26/05/2015
A la une
25/03/2024
L’adoption du legal privilege en France pourrait-elle avoir une portée au niveau européen ? C’est la question à laquelle ont tenté de répondre plusieurs experts au cours d’une conférence qui s’est déroulée le 19 mars au sein du cabinet Mayer Brown. On y était.