Votre recherche : "contrats"

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A la une (brève)
A la une
Le marché de la digitalisation des contrats se transforme pour s’adapter aux besoins des services juridiques. Le 2ᵉ volet de notre enquête s’intéresse aux «smart contracts». L’avenir leur appartient-il ?
A la une
Résiliation contractuelle via une fonctionnalité sur les sites web, délais de rétractation allongés pour les assurances affinitaires, peines plus sévères en cas de pratiques commerciales illicites ou encore majoration du défaut de remboursement des fraudes bancaires... Les députés ont enrichi le volet «protection des consommateurs» du projet de loi «pouvoir d'achat».
Chronique
Le recours à une CJIP démontre la volonté de l'entreprise de s'engager dans une démarche de conformité, et de jouer un rôle coopératif dans la procédure judiciaire ce qui a pour conséquence de réduire l'aléa financier. Les deux dernières CJIP en sont l'illustration, comme l'explique Matthieu Bagard, avocat au barreau de Paris, dans cette chronique.
A la une
L’adoption du legal privilege en France pourrait-elle avoir une portée au niveau européen ? C’est la question à laquelle ont tenté de répondre plusieurs experts au cours d’une conférence qui s’est déroulée le 19 mars au sein du cabinet Mayer Brown. On y était.