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Aujourd’hui, Google, Amazon ou Adobe sont des acteurs incontournables du numérique si bien que les entreprises européennes n’ont souvent pas d’autre choix que de contracter avec eux et de transférer des données personnelles sur le territoire américain. Le 9 avril, au cours de la Matinée du DPO, des experts du numérique ont partagé leurs recommandations sur les moyens à disposition des entreprises.
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La Fédération bancaire française (FBF) publie à destination des banques un document clarifiant la définition de la date anniversaire du contrat d'assurance emprunteur en cours et la méthodologie pour analyser l'équivalence du niveau de garantie du contrat proposé par le client en remplacement.
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Exécution forcée, réfaction du prix, résolution par notification, cessions de contrat et de dette : les changements substantiels apportés par la réforme ne manquent pas.
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La tendance des recrutements de juristes est en hausse depuis 2021. Le nombre d’offres d’emploi témoigne du besoin d’activité juridique des entreprises et du développement de certains domaines du droit. Malgré un marché florissant, les candidats ont de nouvelles attentes auxquelles les entreprises ne sont pas encore toutes prêtes à céder.
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Selon les juges de Luxembourg, le fait qu’un contrat d’assurance se situe dans un ensemble plus vaste, et est lié à un contrat de prêt, peut avoir un impact sur la clarté et la compréhension par le consommateur d’une clause définissant l’étendue des risques couverts. En l’occurrence, la clause sur l’incapacité totale de travail !
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Plutôt qu’une direction juridique d’entreprise ou un cabinet d’avocats, certains juristes choisissent de travailler en cabinet comptable. Voici les motivations et le regard de quatre d’entre eux sur leur métier.
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Pour anticiper le vice du consentement du franchisé, le manquement à l'obligation d'assistance dans l'exécution du contrat de franchise ou pour conclure sereinement un second contrat avec un nouveau distributeur, quels sont les pièges à éviter pour le franchiseur ?