Votre recherche : "contrats"

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Le 11 juillet, directions juridiques et legal tech se sont réunies dans les locaux du cabinet d’avocats Allen & Overy pour un deuxième atelier autour du projet «One clause» sur la réversibilité des données. A l’ordre du jour : comment concilier les attentes juridiques avec la technicité informatique pour l’import et l’export de données ?
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Comment protéger les transferts de données à l'étranger ? Emma Goldite, directrice juridique de Saint-Gobain et Charlène Gabillat, DPO du groupe, ont partagé quelques recommandations lors de l'Université des DPO le 9 février dernier.
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Confirmant le revirement de l’assemblée plénière de la Cour de cassation du 22 décembre 2023 en matière d’admission de la preuve déloyale, la chambre sociale de la Cour de cassation l’applique dans le cadre d’un contentieux relatif à des faits de harcèlement moral pour, en l’occurrence, rejeter la production d’un enregistrement clandestin.
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Contrats conclus ou en cours, tous sont concernés par ces mesures qui permettent d'assurer la préservation des entreprises cocontractantes mais aussi la réalisation des achats publics indispensables.
Chronique
Introduit par la loi Pacte, le statut de société à mission présente une image vertueuse pour les entreprises. Prudence toutefois, car derrière cette qualité se cachent des risques et incertitudes juridiques. Emmanuel Daoud, avocat associé, et Mathilde Lacaze Masmonteil, avocate au sein du cabinet Vigo, nous explique tout.
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Contrats, licenciement, fiscalité, etc. Plusieurs décisions et arrêts importants viennent de tomber dans le domaine du droit des affaires. Voici une sélection de ceux à retenir.
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Pour anticiper le vice du consentement du franchisé, le manquement à l'obligation d'assistance dans l'exécution du contrat de franchise ou pour conclure sereinement un second contrat avec un nouveau distributeur, quels sont les pièges à éviter pour le franchiseur ?
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Les groupes français proposent de plus en plus de contrats locaux à leurs salariés en mobilité internationale, selon une étude dévoilée par le Cindex. Avec à la clef, un certain nombre d’avantages repris des contrats d’expatriation classique : retraite volontaire, participation logement, garantie de réemploi, etc.