Votre recherche : "contrats"
1851 résultats
A la une (brève)
20/12/2022
A la une
20/02/2024
Comment protéger les transferts de données à l'étranger ? Emma Goldite, directrice juridique de Saint-Gobain et Charlène Gabillat, DPO du groupe, ont partagé quelques recommandations lors de l'Université des DPO le 9 février dernier.
Chronique
13/11/2023
Introduit par la loi Pacte, le statut de société à mission présente une image vertueuse pour les entreprises. Prudence toutefois, car derrière cette qualité se cachent des risques et incertitudes juridiques. Emmanuel Daoud, avocat associé, et Mathilde Lacaze Masmonteil, avocate au sein du cabinet Vigo, nous explique tout.
A la une
23/02/2024
Confirmant le revirement de l’assemblée plénière de la Cour de cassation du 22 décembre 2023 en matière d’admission de la preuve déloyale, la chambre sociale de la Cour de cassation l’applique dans le cadre d’un contentieux relatif à des faits de harcèlement moral pour, en l’occurrence, rejeter la production d’un enregistrement clandestin.
A la une
03/04/2020
Contrats conclus ou en cours, tous sont concernés par ces mesures qui permettent d'assurer la préservation des entreprises cocontractantes mais aussi la réalisation des achats publics indispensables.
A la une
20/11/2018
Santé, revenus, convictions religieuses, etc. Dans le cadre de leur activité, les assureurs traitent plusieurs catégories de données personnelles, parfois dites «sensibles». Dans quel cas le recueil du consentement des assurés est-il obligatoire ? Quel est l'impact sur l'exécution du contrat d'assurance en cas de retrait du consentement ?
A la une
27/06/2016
Les groupes français proposent de plus en plus de contrats locaux à leurs salariés en mobilité internationale, selon une étude dévoilée par le Cindex. Avec à la clef, un certain nombre d’avantages repris des contrats d’expatriation classique : retraite volontaire, participation logement, garantie de réemploi, etc.
A la une
16/03/2020
Contrats, licenciement, fiscalité, etc. Plusieurs décisions et arrêts importants viennent de tomber dans le domaine du droit des affaires. Voici une sélection de ceux à retenir.