Votre recherche : "contrats"
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11/04/2016
L'apparition du "software as a service" (Saas) a bousculé les contrats de logiciels. La vigilance est donc de mise lors de leurs négociations.
Chronique
10/01/2025
Dans cette chronique, Camille Smadja Billard, avocate associée au sein du cabinet DJS Avocats, revient sur l'arrêt du 9 octobre dernier. La Cour de cassation a décidé qu'en dehors de son temps de travail, le salarié qui refuse de répondre aux sollicitations de son employeur ne commet aucune faute, quand bien même il avait pris l’habitude de le faire par le passé.
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20/10/2021
Hier, la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite «Egalim 2», a été publiée au Journal officiel. Rémunérascore, clause de tunnel de prix, contrats pluriannuels... Le point sur les mesures phares intéressant les directions juridiques.
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08/12/2023
La directive CSRD est désormais transposée en droit français à la suite de la publication d’une ordonnance datée du 6 décembre. Mais des textes d’application restent attendus d’ici la fin du mois pour connaître l’ensemble des tenants et aboutissants de ce premier exercice de transposition.
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28/09/2023
IA générative, gestion des données personnelles, espace numérique, la digitalisation reste un gros sujet de préoccupation pour les juristes. D’autres thèmes témoignent de l’évolution de la fonction dans les entreprises.
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26/09/2023
L’Institut français des administrateurs s’est penché sur le rôle et le fonctionnement des ARS (administrateurs représentant les salariés), devant leur multiplication au sein des conseils d’administration et de surveillance des entreprises.
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20/11/2018
Santé, revenus, convictions religieuses, etc. Dans le cadre de leur activité, les assureurs traitent plusieurs catégories de données personnelles, parfois dites «sensibles». Dans quel cas le recueil du consentement des assurés est-il obligatoire ? Quel est l'impact sur l'exécution du contrat d'assurance en cas de retrait du consentement ?
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18/07/2017
Les tiers lésés par l'exécution d'un contrat peuvent saisir le juge administratif en plein contentieux.
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24/07/2023
Le 11 juillet, directions juridiques et legal tech se sont réunies dans les locaux du cabinet d’avocats Allen & Overy pour un deuxième atelier autour du projet «One clause» sur la réversibilité des données. A l’ordre du jour : comment concilier les attentes juridiques avec la technicité informatique pour l’import et l’export de données ?
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28/11/2023
Selon une réponse ministérielle, l'acheteur public peut imposer que les moyens utilisés pour exécuter tout ou partie d'un marché soient localisés sur le territoire de l'Union européenne, mais uniquement dans certaines circonstances.